Canada
Évasion fiscale: Ottawa annonce des mesures
Le 8 mai 2013 à 15h32 | Normand Rhéaume / Agence QMI Mise à jour le 8 mai 2013 à 15h32
Après avoir imposé des compressions de 250 millions $ à l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’an dernier, le gouvernement Harper se voit contraint d’ajouter 15 millions $ au budget de l’organisme sur une période de cinq ans pour combattre l’évasion fiscale, ainsi que l’évitement fiscal abusif international. Aux mêmes fins, le gouvernement conservateur réaffectera aussi une somme de 15 millions $ faisant déjà partie du budget de l’ARC. Au total, c’est donc 30 millions $ en cinq ans qui seront dévolus à la lutte contre les cachotteries et la fraude fiscales. Les nouvelles ressources ne permettront pas à l’Agence du revenu du Canada de recevoir avant 2015 des rapports obligatoires sur tous les transferts de fonds électroniques internationaux d’une valeur de 10 000 $ ou plus. D’ici 2015, de nouveaux systèmes informatiques seront mis en place et des changements législatifs seront apportés pour permettre à l’ARC de recevoir les rapports des institutions financières et ceux d’autres institutions que la ministre du Revenu national, Gail Shea, n’a pas nommées. La ministre du Revenu promet une récompense aux dénonciateurs qui informeront Ottawa de transactions financières internationales et de propriétés à l’étranger qui ont été cachées au fisc fédéral.
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